1. Objet:

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de prestation de services proposées par Domusea, conciergerie locative premium spécialisée dans la gestion de locations courte durée.

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 2. Prestations proposées:

Domusea propose notamment :

– Gestion des réservations

– Communication avec les voyageurs

– Accueil des voyageurs

– Ménage et préparation du logement

– Coordination des intervenants

– Optimisation tarifaire

– Suivi et reporting

Les prestations exactes sont définies dans le devis ou contrat signé avec le propriétaire.

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3. Devis et contractualisation:

Toute prestation fait l’objet :

– d’un échange préalable

– d’un devis ou contrat

– d’une validation écrite par le client

La signature du devis ou contrat vaut acceptation des présentes CGV.

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4. Tarifs:

Les tarifs sont indiqués :

– en pourcentage des revenus locatifs  

ou

– sous forme de forfait

Les conditions exactes sont précisées dans le contrat ou devis.

Domusea se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec information préalable du client.

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5. Modalités de paiement:

Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat.

Sauf mention contraire :

– Les paiements sont dus à réception de facture.

– Tout retard pourra entraîner des pénalités.

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 6. Obligations du client:

Le propriétaire s’engage à :

– Fournir des informations exactes sur le logement

– Maintenir le logement conforme aux normes de sécurité

– Disposer des autorisations nécessaires pour la location

– Déclarer les revenus locatifs selon la législation en vigueur

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 7. Responsabilité:

Domusea s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.

Toutefois, Domusea ne pourra être tenue responsable :

– des dégradations causées par les voyageurs

– des pannes techniques indépendantes de sa volonté

– des événements extérieurs (force majeure, intempéries, etc.)

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8. Durée et résiliation:

Les conditions de durée et de résiliation sont précisées dans le contrat signé.

Sauf mention contraire :

– Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours.

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 9. Protection des données:

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

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10. Litiges et droit applicable:

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.  

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Domusea.

Dernière mise à jour : février 2026.